Conditions générales d'utilisation

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1. Introduction

Bienvenue sur le site web de AB GRAPHISM. En accédant à ce site et en utilisant mes services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser mon site ou mes services.

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2. Services offerts

AB GRAPHISM propose des services de graphisme freelance, comprenant, sans s'y limiter, la création de logos, chartes graphiques, supports visuels et webdesign. Les services peuvent évoluer avec le temps et être mis à jour sur le site.

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3. Utilisation du site

• Accès au site : L'accès à ce site est disponible 24 heures sur 24, sous réserve de maintenance, pannes ou événements indépendants de ma volonté.

• Utilisation licite : Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins licites et dans le respect de la législation en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du site est interdite.

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4. Commandes et prestations

• Processus de commande : Toute commande de services passe par la prise de contact via le formulaire ou par e-mail. Après échange sur le projet, un devis est établi. Le travail commence après acceptation du devis et, le cas échéant, réception d'un acompte.

• Paiement : Les paiements sont effectués selon les modalités spécifiées dans le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours.

• Droit de rétractation : Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre commande, sauf si la prestation a commencé avec votre accord ou si elle est pleinement exécutée.

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5. Propriété intellectuelle

• Propriété des créations : Les œuvres et créations réalisées par AB GRAPHISM sont protégées par les lois sur le droit d'auteur. Elles deviennent la propriété du client une fois la prestation payée en totalité. Toutefois, AB GRAPHISM se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion (portfolios, réseaux sociaux, etc.), sauf si le client exprime par écrit son opposition.

• Utilisation des contenus : Toute reproduction, distribution, modification ou autre exploitation des contenus du site (textes, images, graphismes) sans autorisation est strictement interdite.

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6. Limitation de responsabilité

AB GRAPHISM met tout en œuvre pour fournir un site fonctionnel et des services de qualité. Cependant, je ne peux être tenu responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des services.

• L'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou techniques.

• Tout problème lié aux erreurs dans les contenus ou informations affichées sur le site.

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7. Modifications des conditions d'utilisation

Je me réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de mise à jour, et entreront en vigueur dès leur publication.

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8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : contact@abgraphism.com.